Le gouvernement souhaite apporter un soutien aux entreprises en difficulté suite à la crise économique et financière actuelle. Il a pour cela développé l’indemnité de crise. L’indépendant peut prétendre à cette indemnité durant 6 mois maximum. Le montant octroyé est identique à celui accordé en cas de faillite (920,62€ pour les personnes isolées, 1213,44€ pour les chefs de famille).

Pour bénéficier de cette aide, l’indépendant doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• Être en règlement collectif de dettes sans cessation d’activité
• Faire l’objet d’un concordat judiciaire
• Prouver qu’il court un réel risque de faillite en répondant à 2 des critères suivants : diminution du chiffre d’affaires de 50% par rapport à l’année précédente, faillite des cocontractants représentant 50% du chiffre d’affaires, avoir obtenu un plan d’étalement du payements de dettes fiscales, salariales ou sociales, avoir été dispensé des cotisations sociales durant 2 trimestres, être cité à comparaître suite à un non-paiement de dettes fiscales et sociales, ou annulation d’un crédit de caisse.

La demande motivée devra être introduite auprès de la caisse d’assurances sociales.
Cette mesure est temporaire et sera en vigueur jusque fin 2009 mais pourra être prolongée jusqu’à mi-2010.

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre caisse d’assurance sociale.

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